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Allons
plus loin...
La
commande passée par le secrétariat
d'état et le temps très court imparti
à l'exercice nous ont conduit à
limiter le rapport aux aspects strictement
liés à la mise en œuvre de
l'administration électronique. Mais bien
entendu, un certain nombre de blocages
généraux de l'administration
gênent l'avancement de ce chantier, comme des
autres.
Au
delà du rapport - Ces freins
sociologiques inhérents à la fonction
publique n'ont pas été cités,
ou alors incidemment. D'autres rapports plus
complets existent sur ces questions. Relevons
:
- La
propension de l'administration à produire
des monceaux de textes
réglementaires pas même soumis
au parlement (décrets, circulaires,
arrêtés...) mais tout de même
opposables au tiers, par empilement successif et
sans soucis de nettoyage périodique,
crée une complexité difficile
à digérer pour le citoyen de base
et pour l'administration elle même. Il
convient de limiter le pouvoir
"para-législatif" de l'exécutif en
France.
- Les
procédures internes à
l'administration sont un frein
considérable à la conduite de
projets efficaces. Notamment, le code des
marchés publics et la comptabilité
publique, bien que récemment
simplifiés, restent une construction
juridico-administrative aberrante qui freine
l'avancement des projets publics sans que ses
objectifs en terme de lutte contre la corruption
(cf. transparency.org),
d'accès libre à la commande
publique, ou d'optimisation du rapport
qualité/prix des achats de
l'administration, ne soient atteints.
Nb. la réforme de l'élaboration
des lois de finance ("LOLF"), dont les effets
commenceront à être perceptibles en
2004-2005, va dans la bonne
direction.
- La
GRH publique est aussi cloisonnée que ses
procédures. Ce qui est vrai des
personnels oeuvrant dans le domaine des NTIC est
vrai pour toute la fonction publique. Les gains
de productivité escomptables grâce
aux NTIC ne seront valorisés que si l'on
peut redéployer les effectifs vers les
tâches à haute valeur
ajoutée, et ce dans les zones
géographiques où l'on a
effectivement besoin de monde. Or les
règles de gestion et les corporatismes en
vigueur dans la fonction publique rendent ces
transferts de personnels difficiles et
politiquement risqués. Demandez à
Christian Sautter (*)...
- Plus
ennuyeux, l'échelon politique ne s'est
pas jusqu'ici impliqué suffisamment
dans ces questions. Certes les beaux discours
furent nombreux par le passé, mais au
delà... Les dirigeants de la nation
doivent décider si la mise en œuvre
de l'e-administration est simplement
intéressante, importante, ou bien
vitale pour la France.
Vital,
vous avez dit vital ? - Si le dernier terme de
l'alternative était adopté, il
faudrait évidemment mettre le management
public en accord avec ce choix. Dans les
entreprises privées qui ont compris qu'elles
vivraient ou crèveraient de leur
système d'information, cela a fortement
infléchi la GRH: quelles que soient leurs
qualités par ailleurs, des cadres qui
étaient incapables d'intégrer le
développement des systèmes
d'information dans la conduite de leurs projets
opérationnels ont été
majoritairement écartés du
top-management sans états d'âme. Un
tel fonctionnement paraît inenvisageable dans
la fonction publique française, où
l'évolution de carrière ne se fait
que vers le haut, quoiqu'il arrive, et où le
diplôme obtenu à vingt cinq ans est
une protection tout-terrain contre les effets du
principe
de Peter...
De
l'importance des leaders - Enfin, dans les
entreprises ou les pays en pointe, ce sont les
grands patrons qui suivent personnellement
l'avancement de ces chantiers: Jack Welch chez
General Electric, Al Gore quand il était
vice président des USA, Tony Blair,
suiv(ai)ent personnellement les progrès de
ce dossier dans leur pays et les
opérationnels en charge de ces dossiers
leurs rend(ai)ent compte directement. L'engagement
du Président et du premier ministre doit
aller au delà des mots. Ils doivent
être les moteurs politiques de la
réforme, même s'ils en
délèguent la responsabilité
opérationnelle à leurs
ministres.
Intéressant,
important, ou vital ?
Enjeux
de l'e-administration - Il serait illusoire de
croire que réussir l'e-administration est la
seule condition de la résolution des
problèmes de la nation française,
loin s'en faut, mais il est clair que c'est un
élément important pour stopper la
spirale du déclin qui est la notre
actuellement (cf. les derniers indicateurs
publiés sur la place de la France dans le
monde, et rappelés par le président
de la république lors de son discours de
vœux). Gagner en productivité,
redéployer les effectifs sur les fonctions
à valeur ajoutée en allégeant
la bureaucratie (pudiquement appelée back
office dans le rapport...), baisser la pression
fiscale et encourager ceux qui entreprennent, et
redevenir efficace là où
l'état se révèle aujourd'hui
déficient (sécurité,
défense, justice, éducation), tel est
le défi qui se pose aux acteurs publics,
centraux ou locaux.
De
plus, simplifier la vie du citoyen, et
réduire le poids des relations "non
désirées" avec l'administration sera
un élément majeur de notre
qualité de vie.
Vital,
donc... - J'ai la faiblesse de croire que tout
ceci est important, voire vital pour notre pays,
pas seulement "intéressant". En ces
périodes de forte mobilité du capital
et des personnes les plus dynamiques, un
entrepreneur investira-t-il là où
l'administration lui imposera moult paperasses
("l'impôt papier"), réglementations
infernales, pression fiscale abusive, délais
de justice élevés, sans contrepartie
tangible en termes de recul de
l''insécurité ou de qualité de
l'éducation, choisira-t-il la France
simplement pour notre climat tempéré,
notre gastronomie, ou nos beaux yeux ? On peut en
douter.
Bien
au contraire, le rapport coût/performance du
secteur public national ou local sera un
déterminant d'importance croissante dans les
décisions d'investissement prises par les
différents agents économiques, des
plus puissants aux plus modestes. Voilà
pourquoi, si la nation Française veut rester
au premier plan et offrir le meilleur cadre de vie
possible à nous, ses citoyens, nous devons
faire pression sur nos dirigeants pour que le
secteur public se dote d'un système
d'information digne de ce que l'on est en droit
d'attendre en ce début de XXIème
siècle. Et la France ne peut se contenter
d'être dans la moyenne, elle doit lutter pour
la première place.
L'hyper-république,
et au delà
Propositions
de bon sens - Aussi les propositions
que le rapport de La Coste portent, appelant
à la constitution d'une véritable
"hyper-république" (contraction de
république et d'hypertexte),
concourrent-elles à cet objectif. Citons
entre autres:
- Une
politique volontariste de
dématérialisation des
démarches vers les entreprises, et
création d'espaces personnalisables de
démarches administratives
professionnelles.
- Des
propositions donnant consistance au compte de
données administratives personnelles
(mon.service-public.fr), en permettant la
circulation des données entre
administrations, mais sous le contrôle du
citoyen.
- Des
responsabilités accrues pour la nouvelle
agence pour l'administration
électronique, qui doit être le
leader qui a tant manqué à
l'e-administration jusqu'ici, et une
réorganisation des RH et des attributions
dans le domaine des TIC au niveau
interministériel.
- Une
réorganisation de l'Internet public vers
plus de cohérence, et la primauté
donné au service pour le citoyen sur les
considérations institutionnelles
nombrilistes.
- Des
moyens techniques mutualisés pour
permettre à toutes les
collectivités, aux pouvoirs accrus par la
future décentralisation, de
développer des services en ligne de
qualité comparables entre elles, sans
nouvelle fracture numérique.
Mais
il faudra aller beaucoup plus loin s'il on veut que
l'hyper-république contribue à
relever la république, et inclure la mise en
œuvre de l'e-administration dans une
démarche beaucoup plus ambitieuse de
réorganisation globale du secteur public,
bien au delà de simples effets d'annonce.
*
Note : Christian Sautter est le ministre des
finances (du gouvernement Jospin) qui fut contraint
de démissionner pour avoir osé
envisager de regrouper les centres de calcul et de
perception de l'impôt pour plus
d'efficacité. De tous les pays occidentaux,
la France est celui qui a les coûts de
perception des impôts les plus
élevés, alors même que le
montant des impôts est déjà lui
même fort conséquent.
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