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6.
Un rapport vient de sortir dénonçant
la complexité du système fiscal
français et proposant d'y remédier.
Je souhaite me le procurer.
résultats:
pas trouvé.
7.
Je subis un contrôle fiscal. Quels sont mes
droits ? Quelles sont les procédures
?
résultats:
la navigation ne donne aucune piste. Je
tente le moteur de recherche. Malheureusement,
les premiers résultats
délivrés pour la recherche
"contrôle fiscal" sont non
pertinents.
J'ai
trouvé par hasard les infos que je
cherchais dans un item "charte du contribuable"
au cours d'un autre test. Le libellé du
lien "charte du contribuable" est peu explicite.
Un lien "contôle, redressement, droits du
contribuable" serait plus approprié. De
plus, trop de navigation est nécessaire
pour y arriver. Enfin, certaines informations
paraissent un peu insuffisantes (je ne suis pas
spécialiste du droit des
impôts).
8.
je souhaite me procurer les textes concernat la
législation fiscale en France (à
priori je n'y connais rien)
résultats:
le CGI (code général des
impôts) est accessible via
légifrance et son interface
utilisateur... médiocre. Dommage. De
plus, dans la rubrique Impôts et taxes, le
novice ne sait pas si le CGI constitue la
totalité ou une partie de la
législation fiscale. Une section
"législation fiscale" parfaitement
identifée serait un plus.
9.
fraude à la consommation : je souhaite
connître mes droits de consommateur
floué dans deux domaines : location
saisonnière et achat immobilier.
résultats:
Il y a de nombreuses fiches, bien faites et
didactiques, malheureusement pas sur les items
définis pour le test. Mais bravo pour la
quantité de travail fourni.
J'espère que le processus du maintien
à jour des infos est performant ! un bon
point : les documents semblent
systématiquement datés.
10.
Jeune entrepreneur désireux de s'installer
et souhaitant connaître les aides, les
procédures, et tout renseignement
utile.
résultats:
l'espace "entreprise" du site incite
à aller voir le
site satellite du commerce et de
l'artisanat,
où le renseignement finit par être
trouvé malgré une
utilisabilité catastrophique (rollovers
impraticables, lenteur d'affichage, etc...) -
pour un prochain audit ?
11.
Paiement des amendes : que propose le site comme
alternative aux timbres fiscaux.
résultats:
rien trouvé. A quand la mort du timbre
fiscal de grand-père ?
12.
acheteur potentiel ou porteur d'emprunts
d'état, quels sont les renseignements
disponibles sur le site.
résultats:
rien trouvé.
13.
Titulaire ou intéressé par un compte
au trésor public, que me propose le site
?
résultats:
rien trouvé.
14.
Je veux savoir qui fait quoi au
ministère.
résultats:
rejoint le test numéro 4. Le lien en
direct des services ne donne pas accès
aux adresses de l'ensemble des services
déconcentrés. L'organigramme de la
centrale est illisible, et comme tous les
organigrammes, ne donne guère de
renseignement pratique.
une
bonne idée des services
d'île-de-France: la mise en place d'un
guide "qui est compétent pour..."
imparfait mais allant dans le bon
sens.
15.
Fiscalité à l'exportation :
Renseignements utiles pour petit entrepreneur sans
moyens de s'offrir un conseil fiscal
privé.
résultats:
Un surf dans la partie "entreprises" aboutit
vers un site des douanes "entreprise et
professionnels" au design différent du
site principal : incohérence
gênante. De plus ce nouveau site se
révèle pauvre en indications de
nature fiscale et la navigation y est
très vite pénible. Bref, le site
se révèle ici
décevant.
16.
Etudiant en économie, souhaitant
connaître des données
détaillées sur la structure des
recettes fiscales et l'assiette des principaux
impôts.
résultats:
rien trouvé. cela peut être
interprété comme un manque de
transparence de la part d'un ministère
souvent critiqué pour l'amateurisme
apparent de sa comptabilité (cf. rapport
récent du sénat)
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